Intervention de Alain Richard

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je voudrais appeler l’attention de la commission des finances sur un autre principe sur lequel tout le monde s’accorde, me semble-t-il, à savoir l’égalité de traitement entre les ensembles intercommunaux et les communes isolées. À partir du moment où vous avez protégé les ensembles intercommunaux contre une sur-cotisation, il n’y a pas de raison de ne pas faire de même pour les communes isolées.

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