Intervention de Alain Richard

Nous sommes certes tentés de considérer que le problème est résiduel et que toutes les communes feront partie d’une communauté dans un an ou deux. Or, précisément, la loi prévoit qu’un certain nombre de communes, au sein de la petite couronne, pourront durablement rester isolées. Il va donc bien falloir continuer à respecter le principe d’égalité entre des communes isolées et des ensembles intercommunaux.

De ce point de vue, la position adoptée par la commission des finances ouvre une brèche sérieuse dans le principe d’égalité entre contributeurs, que nous avons tout de même intérêt à préserver.