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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 266
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l'amendement n° II-266 n'a plus d'objet.
Monsieur Guené, les amendements n° II-232, II-231 et II-230 sont-ils maintenus ?
