Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 232 231 230

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Les amendements n° II-232, II-231 et II-230 sont retirés.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-56 est présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° II-302 est présenté par MM. Collomb, Besson et Kaltenbach, Mme Génisson, MM. Delebarre et Dilain et Mmes Laurent-Perrigot et Cartron.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 43

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-56.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion