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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 232 231 230
Jean-Claude Carle, président :Les amendements n° II-232, II-231 et II-230 sont retirés.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-56 est présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-302 est présenté par MM. Collomb, Besson et Kaltenbach, Mme Génisson, MM. Delebarre et Dilain et Mmes Laurent-Perrigot et Cartron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 43
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-56.
