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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 279
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° II-279, présenté par M. Caffet et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Alinéa 43
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour la collectivité mentionnée à l’article L. 2512-1, les montants mentionnés au 1° à 5° de l’article L. 2336-2 sont minorés du versement prévu au dernier alinéa de l’article L. 3334-3.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
