Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er A, amendement 375
Guy Fischer, président :L'amendement n° 375 rectifié, présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer le mot :
réglemente
par les mots :
peut réglementer
et remplacer les mots :
de cent produits de première nécessité
par les mots :
de produits de première nécessité qu'il détermine
La parole est à M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis.
