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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 463 276
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° II-463, présenté par MM. Pierre Jarlier et François Marc, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-276.
Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le rapporteur spécial.
