Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 269

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° II-269 rectifié, présenté par M. Berson, Mme Campion, MM. Dilain et Collomb, Mme M. André, MM. M. Bourquin et Botrel, Mmes Bouchoux et Bourzai, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Mazuir, Miquel, Vaugrenard, Anziani, Besson et Delebarre, Mmes Demontès, Espagnac et Génisson, M. Germain, Mme D. Gillot, MM. Kaltenbach, Massion, Patriat, Percheron, Rome, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :

Alinéa 52

Remplacer les mots :

revenu moyen par habitant

par les mots :

premier décile du revenu moyen par habitant

et les mots :

revenu par habitant

par les mots :

premier décile du revenu par habitant

La parole est à M. Michel Berson.

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