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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er A, amendement 390
Guy Fischer, président :L'amendement n° 390, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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réglemente
par les mots :
peut réglementer
La parole est à M. le secrétaire d'État.
