Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur spécial :

En effet, pour éviter que certaines communes en difficulté ne soient trop gravement touchées, on a tendance dans les critères de reversement à « pousser » le critère du revenu par habitant, qui est compris dans l’indice synthétique de charges.

Il se peut néanmoins que cesse à un moment l’adéquation entre le niveau de revenu et l’évolution des loyers. Les dispositions de cet amendement posent donc une vraie question.

Au demeurant, les simulations que vous nous avez transmises nous le prouvent, monsieur le ministre, une difficulté risque d’apparaître si nous ne prenons pas en compte le niveau des loyers qui peut être important dans certains secteurs.

Cette idée mérite donc d’être creusée au cours de nos travaux à venir.

En conséquence, je suis plutôt favorable à cet amendement.

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