Intervention de Alain Richard

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je désire montrer les implications assez étranges que pourrait avoir un tel dispositif.

Prenez le revenu moyen de la commune ou de l’intercommunalité que vous connaissez. Multipliez-le par 1, 5. Multipliez aussi par 1, 5 le niveau de loyer courant de la collectivité en question. Il est très vraisemblable que le changement de type de population qu’entraînera un tel mouvement aura pour conséquence de réduire très substantiellement les charges liées à la jeunesse de la population ou aux transferts sociaux.

Honnêtement, je n’arrive pas à voir l’intérêt de pondérer le revenu par habitant par le coût du loyer, car c’est le niveau du revenu qui est déterminant pour considérer les charges sociales d’une commune, et ce quel que soit le niveau du loyer.

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