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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 57
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-57 rectifié est présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-270 est présenté par MM. Collomb et Dilain, Mme M. André, MM. Berson, M. Bourquin et Botrel, Mmes Bouchoux et Bourzai, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Mazuir, Miquel, Vaugrenard, Richard, Anziani, Besson et Delebarre, Mmes Demontès, Espagnac et Génisson, M. Germain, Mme D. Gillot, MM. Kaltenbach, Massion, Patriat, Percheron, Rome, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 53
Remplacer les mots :
neuf dixièmes
par le mot :
un
La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.
