Intervention de Jean-Claude Carle

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les amendements n° II-268 et II-280 sont identiques.

L'amendement n° II-268 est présenté par MM. Collomb et Dilain, Mme M. André, MM. Berson, M. Bourquin et Botrel, Mmes Bouchoux et Bourzai, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Mazuir, Miquel, Vaugrenard, Richard, Anziani et Besson, Mme Campion, MM. Chastan et Delebarre, Mmes Demontès, Espagnac et Génisson, M. Germain, Mme D. Gillot, MM. Kaltenbach, Massion, Patriat, Percheron, Rome, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché.

L'amendement n° II-280 est présenté par Mme Cayeux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. - Après l'alinéa 54

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« d) Et du rapport entre la proportion du total des bénéficiaires d'aides au logement, y compris leur conjoint et les personnes à charge vivant habituellement dans leur foyer, dans le nombre total de logements de la commune et cette même proportion constatée dans l'ensemble des communes ;

II. - Alinéa 55

Rédiger ainsi cet alinéa :

« L’indice synthétique de ressources et de charges est obtenu par addition de ces rapports, pondérés chacun à hauteur de 25 %.

La parole est à M. Claude Dilain.