Intervention de Jean-Claude Carle

L’amendement n° II-280 n’est pas soutenu.

L'amendement n° II-286 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Baylet, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé :

I. - Après l'alinéa 54

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« d) Et du rapport entre la proportion de logements sociaux tels que définis à l’article L. 2334-17, dans le total des logements de l’ensemble intercommunal ou de la commune n’appartenant à aucun groupement à fiscalité propre, et la proportion nationale de logements sociaux en métropole.

II. - Alinéa 55

Rédiger ainsi cet alinéa :

« L’indice synthétique de ressources et de charges est obtenu par addition de ces rapports, pondérés chacun à hauteur de 25 %.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° II-309 rectifié, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé :

Alinéa 55

Remplacer les mots :

les deux premiers par 40 %

par les mots :

le premier par 20 %, le second par 60 %

La parole est à M. Pierre Jarlier.