Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 309

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix l'amendement n° II-309 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion