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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 464 287
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° II-464, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à l'amendement n° II-287 rectifié.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
