Intervention de Jean-Claude Carle

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-293 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 59

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 60

Remplacer les mots :

à l’unanimité

par les mots :

à la majorité des deux tiers

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° II-321, présenté par MM. Collomb, Besson et Kaltenbach, Mme Génisson, MM. Chastan et Delebarre et Mmes Laurent-Perrigot et Cartron, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 59, seconde phrase

Après les mots :

est ensuite opérée

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges. L’indice synthétique est constitué à partir des rapports suivants :

II. – Après l’alinéa 59

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

« a) Rapport entre le potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble intercommunal d’une part et le potentiel financier par habitant de la commune membre d’autre part ;

« b) Rapport entre le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal d’une part et le revenu moyen par habitant de la commune membre d’autre part ;

« c) Rapport entre l’effort fiscal de l’ensemble intercommunal d’une part et l’effort fiscal de la commune membre d’autre part.

« L’indice synthétique de ressources et de charges est obtenu par addition des rapports définis aux a, b et c en pondérant les deux premiers par 40 % et le troisième par 20 %.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° II-272 rectifié, présenté par M. Vaugrenard, Mme M. André, MM. Berson, M. Bourquin et Botrel, Mmes Bouchoux et Bourzai, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Mazuir, Miquel, Anziani, Besson et Delebarre, Mmes Demontès, Espagnac et Génisson, M. Germain, Mme D. Gillot, MM. Kaltenbach, Massion, Patriat, Percheron, Rome, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :

Compléter cet article, par un paragraphe ainsi rédigé :

« … - Le I du présent article entre en vigueur après qu’une simulation par commune ou groupement des calculs mentionnés au I ait été publiée au Journal Officiel de la République française. »

La parole est à Mme Michèle André.