Intervention de Éric Doligé

L’amendement n° 375 rectifié apporte à notre texte des améliorations très intéressantes. Si nous retenions la solution proposée par la commission des affaires économiques, qui offre une souplesse nettement plus grande, les produits susceptibles d’être visés par une éventuelle réglementation des prix seraient beaucoup plus nombreux.

Autre élément de souplesse : la commission des affaires économiques propose, de même que le Gouvernement, de transformer en une faculté ce que notre texte présente comme une obligation.

La commission des finances est donc très favorable à cet amendement n° 375 rectifié.

Sur le sous-amendement n° 425 rectifié, qui vise à étendre le champ d’application de la fixation des prix à l’ensemble des collectivités territoriales d’outre-mer, nous n’avons pas véritablement eu le temps de nous prononcer. Par conséquent, nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement.

Je me permets de demander à M. le secrétaire d'État de bien vouloir se rallier à l’amendement n° 375 rectifié, qui nous paraît meilleur que l’amendement n° 390, dont la portée est plus restreinte puisqu’il ne touche pas à la limite de cent produits de première nécessité.

En défendant l’amendement n° 158, M. Lise a souhaité évoquer une nouvelle fois l’octroi de mer. J’estime que nous aurons besoin, en dehors de la séance, d’une vraie leçon sur cette taxe, afin d’en bien comprendre le fonctionnement. Je crois d’ailleurs qu’une mission va se mettre en place sur ce sujet, à propos duquel subsistent certaines ambiguïtés dont les conséquences peuvent être très problématiques.

Quoi qu'il en soit, M. Lise propose de remplacer « cent produits » par « familles de produits ». Là encore, nous préférons la solution proposée par la commission des affaires économiques, qui est beaucoup plus souple.

Vous le voyez, monsieur Lise, nous sommes beaucoup plus libéraux, allais-je dire, mais ce n’est peut-être pas le mot à employer…