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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 59
Philippe Richert, ministre :
Le Gouvernement avait déjà exprimé, s’agissant du FPIC, son opposition à l’instauration d’un « SMIC » communal.
J’émets donc, de nouveau, un avis défavorable.
