Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 59

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Cet amendement tend à proposer, dans la ligne des conclusions du groupe de travail de la commission des finances sur la mise en œuvre de la péréquation, la prise en compte de l’indicateur de ressources élargi communal pour le calcul des prélèvements au FSRIF et de ses reversements.

La logique est la même que celle de l’amendement relatif au FPIC que j’avais déposé avec Charles Guené. Nous souhaitons que l’IRE permette de prendre en compte la totalité des ressources des collectivités.

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