Intervention de Claude Dilain

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 59

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

Cet amendement vise à déterminer un lissage un peu différent pour les contributeurs du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France, tout en maintenant l’objectif de 150 % pour l’année 2015.

À la place des paliers fixés par le texte – 120 %, 130 %, 140 % et 150 % pour les années 2012 à 2015 –, il s’agit de mettre en place un lissage plus lent, de façon que les contributeurs soient moins pénalisés. Cet amendement tend à abaisser en particulier le premier palier, qui risque d’être un peu difficile à franchir.

Vous remarquerez que cet amendement traduit mon souci de défendre l’intérêt des communes contributrices.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion