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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 59
Philippe Richert, ministre :
L’avis est défavorable. En réalité, les montants prélevés ne sont pas modifiés par cet amendement, à cette différence près que les communes fortement contributrices ne seront plus autant prélevées, ce qui entraînera mécaniquement une augmentation du prélèvement pour les communes moins contributrices.
Autrement dit, monsieur Dilain, je ne suis pas sûr que votre amendement soit conforme aux positions que vous avez défendues jusqu’à présent.
