Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 59

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Monsieur Dilain, au sein de Paris Métropole, nous nous sommes mis d’accord – encore que cette formule ne soit pas vraiment appropriée –, au-delà des clivages politiques, sur un système.

Le consensus ainsi trouvé est tout de même suffisamment exceptionnel, dans ce pays, pour que l’on évite de déposer des amendements visant à apporter des modifications, fussent-elles légères, audit système. Quelle que soit la bonne volonté de leurs auteurs, de tels amendements mettent nécessairement en cause l’accord qui a été passé au sein de Paris Métropole.

Le montant global des prélèvements n’étant pas modifié par l’amendement, la modification du lissage aura pour conséquence d’alourdir la charge des prélèvements pour certaines communes.

Je préférerais donc que l’on s’en tienne à l’accord. Cela conférerait plus de visibilité et de crédit aux décisions prises et dans le cadre de Paris Métropole et dans cet hémicycle.

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