Intervention de Marie-France Beaufils

Nos amendements à l’article 59 visent à encadrer de la manière la plus précise possible la mise en œuvre du fonds de solidarité.

Notre souhait est aussi de satisfaire les attentes que les élus locaux de la région Île-de-France ont exprimées au travers de prises de position consensuelles, ce qui n’est pas évident sur un sujet touchant à la solidarité. L’objectif est de donner aux collectivités les moyens de répondre aux besoins des populations d’Île-de-France.

Je reviens à ce titre sur la question du constat de carence pour les communes concernées par l’effort de construction de logements sociaux.

L’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation est tout à fait clair : la carence n’est prononcée que lorsque la bonne volonté de la commune concernée n’a pas été prouvée.

De fait, les préoccupations qui animent certains de nos collègues me semblent pouvoir être prises en compte de manière à ce que les communes soumises au prélèvement prévu à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation soient exclues du bénéfice du fonds.

Se pose en outre le problème de l’indice synthétique des ressources et des charges, dont il est évident qu’il concentre une bonne part de la charge de financement du fonds sur des communes qui pourraient fort bien prétendre, dans le même temps, à l’attribution d’une dotation de solidarité, qu’elle soit urbaine ou rurale.

Des villes à population pauvre mais accueillant un volume d’activités économiques important, nous en connaissons tous en région Île-de-France.

Il serait pour le moins paradoxal que des élus et populations qui se sont mobilisés contre la liquidation des activités productives, pour l’implantation de nouvelles activités et la requalification des friches industrielle se trouvent en quelque sorte pénalisés par le fait qu’ils auraient tiré parti des atouts que pouvaient constituer la proximité de la capitale : l’existence de réseaux et voies de communication, les moindres coûts d’acquisition foncière ou encore la présence d’une main-d’œuvre relativement abondante et plutôt qualifiée.

Le département de la Seine-Saint-Denis, par exemple, n’est pas le département francilien où la population est la plus riche, mais elle est l’un des départements où l’activité économique est la plus florissante. Le département se situe en effet à la septième place nationale pour le PIB réalisé par les entreprises locales et à la quatrième place en termes de production par salarié.

Le contraste entre ce dynamisme économique et la faiblesse du revenu moyen par habitant est saisissant.

Dans ce contexte, il nous faut nous assurer que le FSRIF soit en mesure de rendre les services que l’on attend de lui. Tel est le sens de nos amendements.