Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 40 A

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Les observations de Mme la rapporteure générale et de Mme la ministre me conduisent à retirer cet amendement.

Madame la ministre, je serai particulièrement attentive aux résultats de l’étude que vous avez évoquée, car j’ai lu dans la presse que quelques-uns de nos voisins européens utilisaient des méthodes qui, en effet, sur le plan technique, avaient permis d’obtenir de meilleurs résultats que ceux auxquels ont donné lieu les méthodes mises en œuvre chez nous.

J’espère aussi que nous pourrons prochainement procéder à un bilan plus précis sur l’application de cette réglementation.

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