Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 41

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Oui, il concerne les résidences de tourisme classées, mais je me permets de rappeler que l’Île-de-France est une région touristique à part entière et que l’industrie touristique y est une source de création de richesse, et cela bien au-delà de Paris.

Cela étant, le dispositif Censi-Bouvard vise aussi des investissements qui sont destinés à la location meublée dans une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu un agrément quant à leur qualité, dans un établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées ou des adultes handicapés, dans un établissement comportant un hébergement et délivrant des soins de longue durée à des personnes qui ont perdu leur autonomie et dont l’état nécessite une surveillance médicale constante, dans un ensemble de logements géré par un groupement de coopération social ou médico-social et affecté à l’accueil de personnes âgées ou handicapées, dans une résidence avec services pour étudiants.

L’utilité sociale du dispositif n’est pas à démontrer, non plus que son utilité économique. Nous sommes loin du dispositif Scellier !

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