Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 41 bis

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Il s’agit de favoriser les opérations montées par les organismes d’intermédiation locative en leur permettant de bénéficier plus largement des avantages fiscaux pour mobiliser le parc privé en zone tendue. En d’autres termes, cet amendement, comme les deux suivants, n° II-401 et II-400, vise à aligner la fiscalité reconnue à ces associations agrées, et donc contrôlées, sur les avantages accordés aux organismes d’HLM assumant les mêmes missions.

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