Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je ne pense pas que la Fondation Abbé Pierre et les associations caritatives qui suivent l’intermédiation locative aient à leur tête des gens irresponsables et fous !

Ils ont le plus grand mal à obtenir des opérations en intermédiation locative parce que l’actuelle législation sur les dons apparente à un don la mise à disposition gratuite d’un appartement dans le cadre de l’intermédiation locative. Or il se trouve que cette faculté n’est quasiment jamais utilisée. Par conséquent, ils demandent que toute baisse substantielle du loyer par rapport au loyer estimé soit assimilée à un don.

Je rappelle en outre que l’intermédiation locative est une activité très encadrée.

Cela étant dit, j’ai entendu les arguments de Mme la rapporteure générale, qui redoute notamment des effets pervers, et je vais retirer cet amendement.

Il reste, madame la ministre, qu’une telle proposition est loin d’être absurde. Les responsables des associations intervenant dans ce secteur sont de bons gestionnaires et sont en même temps tout à fait sensibles aux causes telles que celle que défend le Téléthon.