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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 42 bis nouveau
Valérie Pécresse, ministre :
Madame la rapporteure générale, le texte de l’article 42 bis est très précis : les titres détenus dans une société doivent représenter au moins 5 % du total. Il est bien évident qu’il ne peut s’agir de 5 % de L’Oréal ! Sont donc clairement visés les investissements dans des PME, pas dans des grands groupes.
