Intervention de Daniel Marsin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er A

Photo de Daniel MarsinDaniel Marsin, rapporteur pour avis :

Oui mais, ici, nous ne sommes pas dans des négociations ; nous donnons au Gouvernement la possibilité, au cas où, justement, les négociations n’aboutiraient pas, de réglementer le prix d’un nombre indéterminé de produits.

Si, en Guadeloupe, aujourd'hui, un accord intervient, nous n’avons rien à dire. Je le répète, nous ne sommes pas ici en train de légiférer en fonction des accords signés, nous donnons au Gouvernement la possibilité, au cas où il n’y aurait pas d’accord, de réglementer le prix d’un nombre indéfini de produits…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion