Intervention de Nicole Bricq

L’amendement n° II-353 vise à rétablir le taux initial du crédit d’impôt en faveur des dépenses prescrites par un PPRT, qui avait été fixé à 40 % dans la loi Grenelle 2. Le surcoût induit par cet amendement – du fait du passage de 30 % à 40 % – serait inférieur à 3 millions d’euros. Mais, madame la ministre, peut-être êtes-vous mieux placée que moi pour l’évaluer…

La réduction du plafonnement qui avait été adoptée posait évidemment un vrai problème pour la réalisation des travaux dans la mesure où, comme l’a rappelé Mme Beaufils, les propriétaires concernés sont souvent des ménages non imposables, en tout cas des ménages aux revenus modestes. Ils éprouvent donc de grandes difficultés pour réaliser ces travaux.

L’amendement n° II-404 rectifié bis a pour objet de relever le plafond du crédit d’impôt pour les dépenses liées aux travaux prescrits par les PPRT, le portant à 15 000 euros pour un célibataire et à 30 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Autrement dit, cette proposition vise, elle aussi, à revenir au Grenelle 2 et elle complète celle que formule la commission à travers l’amendement n° II-353. Le coût supplémentaire de ce relèvement du plafond serait de l’ordre de quelques centaines de milliers d’euros au maximum : on reste dans les limites du raisonnable.

Mme Beaufils pose une vraie question. Le coût des travaux varie-t-il selon que l’on vit seul ou en couple ? La différence de niveau du plafond entre une personne seule et un couple est-elle justifiée ?

Toutefois, madame Beaufils, il faudrait que vous précisiez ce que vous visez. Peut-être pensez-vous aux veuves ?