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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er A, amendement 375
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 375 rectifié bis, ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer le mot :
réglemente
par les mots :
peut réglementer
et remplacer les mots :
de cent produits de première nécessité
par les mots :
de produits ou de familles de produits de première nécessité qu'il détermine
Quel est l’avis du Gouvernement ?
