Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 45 bis nouveau

Valérie Pécresse, ministre :

Avis défavorable.

Une telle baisse du plafond global des niches fiscales nous paraît excessivement brutale. Comme vous le savez, c’est ce gouvernement qui a plafonné le premier les niches fiscales, d’abord à 25 000 euros, puis à 20 000 euros et, aujourd'hui, à 18 000 euros, avec 6 % du revenu imposable. Dans le présent projet de loi de finances, c’est 18 000 euros avec 4 % du revenu, à la demande du groupe Nouveau Centre de l’Assemblée nationale.

Passer de 18 000 euros à 10 000 euros sans ajout d’une fraction de revenu imposable conduirait à porter un coup très dur au secteur des emplois à domicile et favoriserait le travail « au noir ». Comme vous vous en doutez, ce n’est pas le choix du Gouvernement, surtout en période de remontée du chômage.

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