Intervention de Valérie Pécresse

Nous ne pouvons pas le faire, car cela dépend du comportement des particuliers employeurs !

Aujourd'hui, l’importance du secteur des emplois à domicile, avec 2 millions de salariés et un chiffre d’affaires de 17 milliards d’euros, est considérable. Et c’est le développement de la niche fiscale dont nous discutons actuellement qui en a permis l’essor !

Sur ce sujet, je vous renvoie à un rapport rédigé par M. Thomas Piketty, qui inspire régulièrement le parti socialiste. Pour lui, en France, le travail non qualifié pâtit largement du manque de services à domicile et de l’absence de développement d’un véritable secteur du service à domicile, avec des clients solvables. Cela renvoie évidemment au problème du coût du travail, notamment des charges sociales qui pèsent sur l’emploi non qualifié.

Nous avons apporté des solutions. Il s’est agi non pas de baisser les charges sociales sur le coût du travail non qualifié, du moins pas pour les particuliers employeurs, mais de défiscalisant les emplois concernés. Les réductions des charges sociales que nous avons décidées étant liées aux allocations familiales.

On peut, certes, porter un regard moral sur le développement des emplois à domicile. Mais on peut aussi en faire une lecture économique, en considérant les créations d’emplois. C’est ce que fait l’Inspection générale des finances, qui attribue à cette niche fiscale un score de 2 sur 3. Il faut donc maintenir le dispositif.