Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement, qui concerne le prêt à taux zéro plus, ou PTZ+, a trois objectifs.

D’abord, il tend à relever à 1, 2 milliard d’euros le plafond de dépense « générationnelle » autorisée du PTZ+. En effet, cette dépense fiscale présente la particularité d’être soumise à un plafonnement global, fixé à 2, 6 milliards d’euros en 2011.

Le Gouvernement a décidé de ramener le niveau de ce plafonnement à 800 millions d’euros. Nous souhaitons le relever à 1, 2 milliard d’euros sur plusieurs années, car le PTZ+ plus constitue désormais le seul dispositif en faveur de l’accession à la propriété. La réduction du plafond global était trop brutale. Il est donc proposé de revenir à un « plafond générationnel » correspondant à celui de l’ancien prêt à 0 %.

Ensuite, nous voulons conserver l’extension de l’application du PTZ+ à l’ensemble du territoire, votée par l’Assemblée nationale, mais sans la limiter exclusivement à l’acquisition de logements neufs. Le dispositif doit aussi être ouvert à l’acquisition de logements anciens, sous condition de travaux, comme le proposait initialement le Gouvernement. À défaut, on prendrait le risque d’exclure nombre de jeunes ménages ne disposant pas de revenus suffisants pour acheter un logement neuf.

Enfin, la commission propose de retenir un plafond de ressources de 64 875 euros annuels, qui correspond à celui de l’ancien prêt à 0 %.