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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 46 bis nouveau, amendement 357
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Monsieur le président, je rectifie, au nom de la commission, l’amendement n° II–357, afin de reprendre le dispositif envisagé par les auteurs de ce sous-amendement.
