L’amendement n° 301 rectifié est retiré.
L'amendement n° 314 rectifié, présenté par M. A. Giraud et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans cet article, après les mots :
départements d'outre-mer
insérer les mots :
et à Mayotte
La parole est à M. Adrien Giraud.