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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 46 bis
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Je comprends la finalité d’un tel amendement, qui tend à créer une taxe de solidarité urbaine affectée à l’ANRU en vue d’assurer la pérennité de son financement.
Monsieur Dilain, l’année dernière, nous avons eu une discussion mouvementée – M. Dallier pourrait en témoigner – sur le financement de la bosse de l’ANRU. Nous avons adopté un dispositif, qualifié de « fusée à trois étages » par le rapporteur général de l’époque, consistant à dériver des sommes destinées à la Société du Grand Paris pour les affecter à l’ANRU. Ce dispositif compliqué nous a retenus de longues heures en séance publique et en commission. Aussi n’est-il peut-être pas utile d’y revenir...
Cet amendement a un mérite. Il traduit une volonté de pérenniser les ressources de l’ANRU. Mais, en l’état, il encourt le risque d’inconstitutionnalité ; je vous demanderai donc de bien vouloir le retirer afin de le retravailler, monsieur le sénateur.
