Intervention de Marie-France Beaufils

Je ne comprends pas bien la position du Gouvernement, madame la ministre.

Lorsque nous proposons d’allonger la durée d’exonération, vous nous répondez que des procédures existent déjà. En l’espèce, nous parlons de logements sociaux qui ne bénéficient plus du dégrèvement. Vous le savez comme moi, les dégrèvements sont prévus dans les zones urbaines sensibles. Les parcs de logement social situés hors de ces zones pourraient, en cas de réhabilitation, bénéficier de cet accompagnement.

La réponse que vous nous faites paraît logique, sauf qu’elle n’est pas conforme à la situation de la totalité des parcs de logement social.