Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 314 rectifié est retiré.
L'amendement n° 97, présenté par M. Magras, est ainsi libellé :
Dans cet article, après le mot :
outre-mer
insérer les mots :
et à Saint-Barthélemy
La parole est à M. Michel Magras.
Voir dans le contexte