Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement vise à multiplier par cinq le montant des prélèvements effectués sur les recettes fiscales auquel sont soumises les communes disposant de moins de 20 % de logements sociaux.

J’ai rappelé tout à l’heure que j’étais absolument favorable à l’application de la loi SRU – je me suis d’ailleurs opposé à un amendement de M. Karoutchi –, une loi que j’ai votée en 2000. Mais votre proposition me paraît excessive, ma chère collègue. Je sais bien qu’une telle mesure figure dans une certaine proposition de loi, mais je ne la crois pas raisonnable.

Je n’ose imaginer ce que devraient payer certaines villes alors qu’elles font un effort de rattrapage depuis 2001 pour que les engagements pris soient tenus à l’horizon 2014. Vous voyez à quelle ville je faisais allusion…