Intervention de Guy Fischer

Réunion du 10 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er A, amendement 2

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° 2 est retiré.

L'amendement n° 348 rectifié, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette et Tuheiava, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Ce décret déterminera au sein de chaque famille de produits, les articles locaux et importés faisant l'objet d'un prix de vente réglementé.

La parole est à M. Claude Lise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion