Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 6 décembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 106, rapport n° 107).

Je rappelle que nous avons achevé hier soir l’examen des articles de la seconde partie.

Nous en sommes parvenus au vote sur l’ensemble.

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