Intervention de François-Noël Buffet

Autre constat révélateur : la photographie du budget qui sera adopté par le Sénat montre bien que la gauche est d’autant plus démagogique qu’elle sait que ce budget ne sera pas appliqué !

La démagogie n’a plus de limites : quand il s’agit de faire contribuer les collectivités territoriales à l’effort national de réduction des dépenses publiques, même pour 200 millions d’euros, soit un millième du budget consolidé des collectivités territoriales, la gauche s’y oppose ! Mais elle va plus loin encore, en augmentant de 450 millions d’euros les dépenses de l’État en faveur de ces mêmes collectivités ! Est-ce faire preuve de responsabilité dans la période actuelle ?

En revanche, quand il s’agit de voter la remise d’un rapport au Parlement sur les dépenses et l’endettement des collectivités territoriales, c’est la bronca ! Que craignez-vous donc ? Tous les jours, vous plaidez la transparence, vous la réclamez en permanence, mais quand il s’agit de la mettre en œuvre, votre attitude n’est plus la même !

Alors qu’en 2012, pour la première fois depuis 1945, les dépenses de l’État, hors dette et pensions, et les dépenses de personnel vont baisser, le rapport sur l’évolution de la dépense publique, annexé au projet de loi de finances pour 2012, montre que les effectifs des fonctionnaires territoriaux ont bondi de plus de 18 % entre 2002 et 2009 : hors effets de la décentralisation, les communes ont recruté plus de 86 000 agents de plus pendant cette période et les effectifs des structures intercommunales ont quasiment été multipliés par deux ! Mais quid de la totalité et du détail de ces dépenses et de l’endettement des collectivités territoriales ? Le Parlement, a fortiori le Sénat, représentant des collectivités territoriales, devrait en être informé précisément. Bien évidemment, il ne s’agit pas de stigmatiser certaines collectivités territoriales, …