Intervention de François-Noël Buffet

… mais d’en appeler à leur responsabilité. Les efforts doivent être consentis par tous, et partagés par tous !

Face à cette photographie des dépenses, le cliché des recettes n’est pas triste non plus ! Que proposez-vous ? Un redoutable choc fiscal de 32 milliards d’euros pour nos concitoyens et nos entreprises ! Nous avons eu droit à un concours Lépine de niches fiscales, 23 en tout, et de taxes, 30 au total, après les 17 taxes que vous avez déjà votées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Madame le rapporteur général, force est de reconnaitre que vous avez beaucoup travaillé dans un laps de temps très court, et personne ne conteste, dans cet hémicycle votre compétence en la matière !

En revanche, permettez-moi de relever un problème de cohérence, tant sur la forme que sur le fond et, si ce n’est pas de l’incohérence, il s’agit sans doute d’une surenchère qui nous paraît tout à fait déraisonnée : par exemple, vous rendez pérenne la contribution sur les hauts revenus et créez en sus une nouvelle tranche supérieure d’impôt sur le revenu. Quitte à faire mal, deux taxes pour le prix d’une, c’est sans doute mieux !

En ce qui concerne les entreprises, vous additionnez des taxes sans aucune limite, jusqu’au niveau démesuré de 20 milliards d’euros, l’équivalent de la moitié du montant de l’impôt sur les sociétés ! Est-ce bien raisonnable ? Posez-vous la question : qui crée les emplois et la croissance, sinon les entreprises ? Ce choix est totalement irresponsable : c’est le meilleur moyen de casser la faible croissance que nous connaissons aujourd’hui et de déstabiliser notre économie.

Le Gouvernement, lui, l’a bien compris : la croissance demeure le meilleur remède aux déficits. Il s’agit donc de trouver un équilibre entre économies de dépenses, nouvelles recettes et préservation de la croissance, aussi ténue soit-elle. Avec le budget que vous nous proposez, cet équilibre est franchement rompu.

La préservation de la croissance passe aussi par le soutien à la consommation des ménages, que la politique du Gouvernement a permis de maintenir à un bon niveau jusqu’à présent, malgré le choc violent de la crise. Or les propositions de votre majorité se résument également à toujours plus d’impôts et de prélèvements sur les classes moyennes et les ménages.

La suppression des exonérations fiscales et sociales des heures supplémentaires en est un exemple emblématique : elle va représenter 3, 2 milliards d’euros d’impôts supplémentaires pour 9 millions de salariés modestes, qui gagnent 1 500 euros en moyenne et perçoivent ainsi 450 euros de plus par an. Concrètement, il en résulte une perte de pouvoir d’achat pour une aide-soignante hospitalière qui assure une garde de plus, ou un enseignant qui travaille quelques heures de plus par mois.

Autre mesure emblématique : le rabaissement du seuil d’exonération des droits de successions de 159 000 euros à 50 000 euros. Par idéologie, sans doute, vous êtes revenus sur l’exonération des droits sur les successions qui concernait les Français des classes moyennes au patrimoine modeste : vous les pénalisez en remettant en cause cette exonération, car vous ne tenez pas compte du renchérissement de l’immobilier en zone urbaine tendue.

Nous sommes bien évidemment en désaccord total avec les choix de la nouvelle majorité sénatoriale. Nous avons néanmoins constaté un certain nombre de divergences dans ses rangs : faut-il rappeler les discussions sur le prélèvement perçu sur le Centre national du cinéma, les tergiversations sur l’extension au livre de l’éco-contribution à la charge des émetteurs de papier ou la question préalable déposée par le groupe communiste sur le budget 2012, qui eût conduit à ne pas débattre du tout de ce projet de loi de finances si elle avait été adoptée.

Franchement, la Haute Assemblée a révélé nombre de photos floues, y compris du point de vue idéologique. D’une part, elle colle à l’idéologie d’une gauche conservatrice, soignant son électorat en refusant l’instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires, alors que, faut-il le rappeler, trois jours de carence sont imposés aux salariés du secteur privé – la proposition du Gouvernement était donc nettement plus light !

D’autre part, elle ne colle plus du tout à une idéologie de défense des plus faibles, dont la gauche s’était pourtant fait le chantre, jusqu’à offusquer les associations de défense des mal-logés en refusant la taxation des loyers abusifs pour les micrologements, proposée par le Gouvernement, en contradiction d’ailleurs avec le vote émis par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, ce qui souligne une contradiction interne de plus...