Intervention de Thierry Foucaud

Depuis fort longtemps, l’outre-mer fait l’objet d’un traitement fiscal particulier.

Ne conviendrait-il pas mieux de réfléchir à une refonte globale du système fiscal applicable outre-mer, comme cela a pu se faire en Nouvelle-Calédonie ? On est en outre fondé à se demander si l’arme fiscale est la plus adaptée pour répondre aux impératifs du développement économique et social des territoires.

Si l’on regarde de près la fiscalité applicable outre-mer, force est de constater que, dans l’ensemble des départements concernés, il vaut sans doute mieux être commerçant et investisseur immobilier que salarié et locataire : en effet, la charge fiscale des premiers peut être nettement réduite par rapport à celle des seconds.

Si l’on se place du point de vue des consommateurs salariés ou privés d’emploi, quelles sont les mesures du projet de loi qui peuvent répondre à leurs attentes ?

La défiscalisation due à la création des zones franches d’activité globale ? Elle n’a pas d’effet direct sur leur pouvoir d’achat puisque ce sont les entreprises qui sont directement visées par ce dispositif et que, je le rappelle, le niveau des créations d’emplois résultant des dispositifs de défiscalisation précédents n’a jamais été à la hauteur des intentions affichées au départ.

Les exonérations de cotisations sociales ? Elles profitent aux mêmes bénéficiaires et appellent les mêmes observations que les mesures de défiscalisation.

De fait, les consommateurs salariés n’ont, pour l’heure, dans le cadre du projet de loi, que le dispositif, ajouté par la commission des finances, puis amendé par le Sénat, relatif à l’éventuelle réglementation des prix des familles de produits de première nécessité. Nous avons déjà souligné que cette mesure était à la fois un acquis des luttes sociales et une mise en cause de choix libéraux anciens.

En dehors de cette mesure, ce texte n’apporte aucune réponse concrète aux attentes légitimes des consommateurs salariés.

Nous proposons donc que la taxe sur la valeur ajoutée soit portée au taux zéro sur les produits de première nécessité soumis au taux réduit et réduite d’un cinquième pour les autres produits, soumis au taux normal. La TVA est un impôt qui rapporte aux finances publiques 573 millions d’euros outre-mer, une fois déduits les 1 180 millions d’euros de dépense fiscale imputables aux taux particuliers.

La démarche que nous préconisons simplifierait sans doute la vie administrative de la très grande majorité des entreprises assujetties, qui, à plus de 75 % dans les trois départements d’outre-mer concernés, demeurent visées par le système du forfait.

Elle allégerait la contribution des autres entreprises dans des proportions sans doute variables, mais susceptibles, dans tous les cas de figure, d’offrir la possibilité d’une réduction des prix, qui profiterait, en dernière instance, à l’activité et à l’emploi.