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Intervention de Marc Massion
Réunion du 10 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 1er A
Marc Massion, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. En effet, le dispositif en vigueur est déjà particulièrement favorable aux DOM et cette mesure serait par ailleurs très coûteuse pour les finances publiques.
