Intervention de Jean-Pierre Bel

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 7 décembre 2011 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Proposition de loi visant à punir d’une peine d’amende tout premier usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (n° 57, 2011-2012).

Rapport de M. Jacques Mézard, fait au nom de la commission des lois (n° 146, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 147, 2011-2012).

2. Proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 56 rectifié, 2011-2012).

Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 144, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 145, 2011-2012).

À dix-huit heures trente et le soir :

3. Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.