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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 3
Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle :
Le Gouvernement ne considère pas l’amendement n° 3 comme un cavalier législatif, bien au contraire, puisque le texte examiné aujourd’hui par le Sénat concerne le droit du travail.
Renforcer la concertation préalable avec les partenaires sociaux, ainsi que le proposent les auteurs de l’amendement, va dans le bon sens, et le Gouvernement est donc totalement favorable à ce dernier.
