Intervention de Ronan Kerdraon

Voilà un amendement quelque peu cavalier !

Nous sommes très heureux de constater que nos collègues de l’opposition sénatoriale se rallient aujourd’hui à une position que nous avons défendue en son temps.

Je rappelle que lorsque M. Gérard Larcher, alors ministre du travail, avait proposé, dans le cadre de la loi du 31 janvier 2007, la concertation préalable avec les partenaires sociaux pour l’élaboration des projets de loi, nous avons approuvé et voté cette disposition.

Nous avions néanmoins fait observer à cette époque qu’il était regrettable que la nouvelle procédure ne s’applique pas aux propositions de loi.